Fédération de la Gironde

Conseil Régional d’Aquitaine - Commission permanente du 26 Novembre 2012

La der de 2012 plutôt consensuelle

La dernière commission permanente de l’année a examiné de nombreuses délibérations. Les débats ont porté particulièrement sur le développement industriel, sur les subventions de la Région aux entreprises versant des dividendes, sur la recherche, sur l’éducation, sur le sport, sur les transports et les TER.

Alain BACHE, Président du groupe Front de Gauche en lien avec les différentes prises de positions et remarques dans les orientations budgétaires (sur l’attitude que devrait avoir la Région face à l’Etat et pour combattre l’austérité) a redit la nécessité de combattre les pouvoirs de l’argent.

Il a expliqué pourquoi le groupe Front de Gauche voterait contre les subventions versées par la Région aux grandes entreprises (Mecafaz (33), SOBEGI (64), STI France (64), Toray (64), Octime (64), ASTF SAS (33), Rotomod (47), 2Moro Solutions (64), Ineo Engineering (64)) qui pour la plupart d’entre elles, reversent des milliers d’euros de dividendes à leurs actionnaires. L’ensemble des subventions versées représentent à elles seules un total de 6 316 640 euros d’argent public. Cette somme est la plus importante versée depuis le début de l’année à de grands groupes généreux envers leurs actionnaires. Ceci s’ajoute, comme l’a fait remarquer Alain BACHE, aux 20 milliards de l’Etat en crédit d’impôt « recherche », décidé dernièrement.

De plus, pour la Région, nous sommes toujours dans l’attente d’un nouveau règlement d’intervention et cela avec de réelles contreparties pour l’emploi, la formation, l’investissement productif ou la recherche. Pour l’heure, rien n’avance sur ce dossier.

Dans le débat actuel et au regard de la situation de crise dans laquelle nous sommes est-il raisonnable de verser des aides à des entreprises qui versent des dividendes. D’où la nécessité de très vite aboutir à un règlement qui prendra en compte les critères d'éco-socio conditionnalités poussés par notre groupe.

Un autre dossier a retenu notre attention, celle de la société INSITEO (33) qui souhaite développer à destination des grands groupes, la géo localisation commerciale. Ceci permettrait aux grands groupes de géo localiser les comportements des consommateurs au sein des grandes surfaces, Cela pose indirectement la question de la liberté des consommateurs. Nous avons voté contre. A noter sur ce dossier l’abstention du groupe EEVL.

Pour le développement de la recherche et le projet Neurocampus (33), Alain BACHE a souhaité savoir pourquoi la Région verse 19 millions d’euros dès cette année. Ceci ne correspondant pas à l'échéancier prévisionnel. Il lui a été répondu que c’est en raison de l’avancée des travaux que ce versement est réalisé.

Sur le dossier éducation, Alain BACHE a voté contre 3 dossiers, dont celui sur l’aide apportée à l’association régionale de la fédération régionale des Maisons Familiales et Rurales. De même pour les aides aux lycées privées. Et également contre la  reconduction de la convention à l’association Régionale de l’enseignement Catholique d’Aquitaine.

Sur le dossier sport, le président du groupe Front de Gauche s’est dit attentif aux mutations du sport professionnel d’élite. Avec l’exemple des Girondins de Bordeaux, ne devrait-on pas considérer ses aides comme des aides appartenant au volet économique ? De plus, il a rappelé la Région devrait réfléchir à modifier le règlement d’intervention en direction du sport professionnel. Il faudrait également selon lui un règlement sur l'égalité de traitement dans le sport professionnel.

Sur les délibérations ayant trait aux transports, le débat a porté sur un dysfonctionnement grave des TER. La Région Aquitaine n’est pas responsable et met en cause la SNCF et RFF dans ces dysfonctionnements. Alain BACHE a expliqué que le modèle libéral et de profit à court terme pour la SNCF n’est pas viable. Dans ce dossier, la Région Aquitaine s’engage lourdement à investir dans le renouvellement des rames (près de 350 millions d’euros), des matériels roulants et de l’autoroute ferroviaire. Un autre débat s’est engagé sur la fermeture de la desserte TER de la gare de Ravezies et la mise en place du tram-train du Médoc.

Le dossier des transports en général, sujet oh combien sensible dans l’institution, doit pouvoir se traiter dans sa globalité. Les élus Front de Gauche sont attentifs à toutes les évolutions et entendent être partie prenante des décisions qui ne pourront se faire que dans le cadre d’un débat avec l’ensemble des acteurs, cheminots et usagers en particulier. Vouloir moderniser, améliorer, développer le transport ferré ne peut se faire  dans la contrainte mais au contraire avec la volonté d’y associer tous les acteurs et en ayant une vision de la complémentarité de l’ensemble des modes de transports.

Prochain rendez-vous, l’examen du budget régional 2013 les 17 et 18 Décembre.