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Les députés ne doivent pas voter la loi du MEDEF

Accord sur l’emploi

Une dimension de décivilisation

Les parlementaires « sont là pour faire la loi » et ne transcriront pas un accord de régression sociale sans précédent
Suite à l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, les syndicats ont reçu le 11 février l’avant-projet de loi qui transposerait cet accord dans la loi. Le gouvernement préserve dans ce texte les aspects les plus répressifs de l’accord signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Le député André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, souligne que « cet accord est minoritaire », les signataires ne représentant « que 38 % des salariés de notre pays » et n’a donc « aucune légitimité à être imposé à la représentation nationale ».
« Les parlementaires sont là pour faire la loi » ajoute-t-il, affirmant que « les députés ne doivent pas transcrire un accord marquant une régression sociale sans précédent », contenant « des mesures qui portent un coup terrible au Code du travail, remettent en cause des acquis sociaux fruits de décennies de luttes, fragilisent la citoyenneté des salariés… ». Pour lui, « il y a dans cet accord une dimension de décivilisation ».
Il estime par ailleurs, que ce serait « faire supporter aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité du capital dans les difficultés que nous connaissons ».

Pas de députés godillots

Son groupe est totalement opposé à la retranscription intégrale de cet accord dans la loi, se réjouissant que « nombre de collègues socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu de cet accord » et « refusent d’être des godillots ».
Entendant détricoter ce texte et montrer ses conséquences concrètes pour les salariés, le député a bon espoir que des rassemblements soient possibles « pour refuser cette capitulation devant les desiderata du Medef », s’appuyant sur l’aile gauche du PS qui ne souhaite pas transposer, en l’état, cet accord dans le droit.
Portant bon espoir aussi dans la mobilisation du mouvement social qui se développe contre cet accord, le député annonce que les parlementaires Front de gauche « feront résonner ses exigences au coeur de l’Assemblée nationale».
Ils seront aussi force de propositions avec la loi contre les licenciements boursiers, une nouvelle définition des licenciements économiques et de nouveaux droits pour les salariés ».
Le projet de loi devrait être présenté le 6 mars en conseil des ministres, puis parvenir le 2 avril à l’Assemblée nationale.

La CGT et FO ont lancé un appel commun à la mobilisation le 5 mars, contre la transcription de l’accord dans la loi et pour la rupture avec la politique d’austérité.
 

Loi contre les licenciements boursiers: les députés du Front de Gauche interpellent l'ensemble des députés de gauche

Licenciements boursiers : lettre au premier ministre

Le 6 février, nous avons interpellé l’ensemble des député-e-s de la gauche pour leur proposer de cosigner ce courrier au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre,

Le 16 février 2011, les sénateurs communistes et socialistes avaient voté d’un commun accord une proposition de loi de notre collègue Annie David visant à interdire les licenciements boursiers.

Cette proposition visait à exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l’année précédente. Elle prévoyait également que les entreprises bénéficiant d’aides publiques, sous quelles que formes que ce soit, s’engagent en contrepartie à ne pas réaliser ce type de licenciement, et dans le cas contraire, soient contraintes de restituer les sommes déjà perçues.
Depuis des mois, la liste des plans sociaux s’allonge de manière très préoccupante. Ces drames sociaux portent l’exigence d’un contrôle accru de ces procédures abusives, indépendamment même de la question non moins cruciale des cessions de sites rentables.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir déposer sur le bureau de notre assemblée et d’inscrire à l’ordre du jour ce texte dont l’adoption par l’ensemble des forces de gauche constituerait un acte fort en direction des salariés victimes de ces procédures abusives.

 
fédération de la Gironde : 15 rue Furtado 33800 Bordeaux telephone : 05 56 91 45 06 mail : gironde.pcf@gmail.com