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  • Actu' mardi 21 mars - Industrie : stop la casse

  • Actu' du mardi 21 mars - Industrie : Stop la casse !

  • La France en Commun

 
 
 

Pendant une semaine, l'action des députés du Front de Gauche, a permis de nourrir les débats, et de rendre visible toute la nocivité du texte du MEDEF.

Retrouvez ici, article par article, tous les débats, toutes les interventions des députés du Front de Gauche, et tous les votes sur le projet de loi de "sécurisation de l'emploi".

Les Français doivent être informés des régressions qu’ils vivront dans leur quotidien avec ce texte.

Bravo pour ce travail conséquent, nuit et jour, à l'Assemblée des députés du Front de Gauche malgré une procédure accélérée dont on ne comprend pas l'urgence...

La bataille continue au Sénat...

 

Explication du vote des Députés Front de gauche contre l'ANI devant l'Assemblée nationale par André Chassaigne

 

Résultats des votes à l'Assemblée Nationale   (l'ensemble des députés socialistes girondins ont voté POUR, 3 semblent absents lors du vote: Alain Rousset, Marie Récalde et Gilles Savary; Noël Mamère s'est abstenu comme l'ensemble des députés verts)

 

 

 

Procédure accélérée sur l’ANI
Interpellation des députés : ça continue !

Le PCF/Front de Gauche poursuit ses interventions auprès des parlementaires girondins pour ne pas se soumettre à la loi du Medef

Après Libourne, Bordeaux, Bègles… c’est au tour de la 11e circonscription avec une lettre à Philippe Plisson, signée par une vingtaine d’élus, syndicalistes, militants du PCF*. Sur la rive droite, les communistes interpellent Conchita Lacuey sur la 4e circonscription, ainsi que la sénatrice Françoise Cartron et le sénateur Philippe Madrelle.

Pierre Vignau, secrétaire de la section Rive droite, souligne dans cette lettre que « c’est aux élus de la République de décider des lois » et non pas au Medef, syndicat des patrons et que « l’idée selon laquelle la flexibilité du travail permet de maintenir l’emploi est fausse. »

« En fait, tout est lié : le Pacte de compétitivité - qui n’est qu’un nouveau cadeau, sans contrepartie, de 20 milliards d’euros aux grandes entreprises - et le fameux accord «ANI», auxquels il faudra ajouter les réductions de crédit public, l’abaissement de l’assurance chômage et le niveau des retraites. »

« Nous choisissons, nous, de combattre cette politique pour construire une alternative de gauche, sociale, démocratique et écologique. Cela a été vrai pour le traité européen, cela reste vrai aujourd’hui pour l’ANI, comme pour les salaires, les retraites et le service public. »

Rassemblement

Suite à leur lettre ouverte à Pascale Got, les militants communistes Front de gauche du Nord Médoc et des Portes du Médoc, avec des syndicalistes de l’UL-CGT de Pauillac, se sont rassemblés devant la permanence de la députée de la 5e circonscription, le 28 mars, pour faire entendre leur refus de l’ANI avant l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale.

La députée les a reçus durant une heure, l’occasion de débattre de l’ANI et de développer des propositions alternatives pour une vraie sécurisation de l’emploi et de la formation.

Les manifestants restent très vigilants sur la suite des travaux parlementaires et notamment le positionnement de la majorité de gauche sur  les amendements déposés par les députés du groupe PCF Front de Gauche.

*Robert Baldès, maire de Gauriac ; Jean-Paul Labeyrie, maire de Laruscade ; Sébastien Laborde, adjoint au maire de St Denis de Pile ; Sylvie Faurie, vice présidente de la CALI, élue St Denis de Pile ; Claude Lacarrère, adjoint au maire de Coutras ; Alain Michaux, 1er adjoint de St André de Cubzac ; Patricia Merchadou, adjointe au maire de Blaye ; Vincent Raynal, adjoint au maire de Cubzac les Ponts : Véronique Lavaud, vice présidente CDC de St André de Cubzac ; Hervé Bodin, conseiller municipal de Coutras ; Fernand Laparra, secrétaire de la section PCF du Blayais ; Pierre Norrito, syndicaliste, militant communiste, Laruscade ; Jean-Pierre Prat, conseiller municipal Cubzac les Ponts ; Michel Simonot : conseiller municipal Cubzac Les Ponts ; Richard Denis conseiller municipal Cubzac Les Ponts ; Raymond Rodriguez, 1er Adjoint Gauriac, vice-président communauté de communes de Bourg ; Angélique Lusseau, conseillère municipale St André de Cubzac…

 

 

Interpellons nos Députés!

Lettre ouverte à Pascale Got, députée de la 5ème circonscription du Médoc

Vote à l'Assemblée Nationale de l’Accord National Interprofessionnel (ANI)

Lettre ouverte de Stéphane Le Bot et Nicolas Ong,secrétaire des section Médoc et Portes du Médoc du PCF,et animateurs du Front de gauche.

 

Madame la Députée,

Le 11 janvier dernier, une poignée de syndicats représentant une minorité de salariés ont signé avec le Medef un accord qui va remodeler en profondeur le droit du travail. Cet accord, l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui sera examiné dans les prochaines semaines par les assemblées en vue de sa transcription dans la loi, constitue en effet un coup mortel porté au contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

La méthode est toujours la même : profitant de la crise et des inquiétudes qu’elle suscite, l’accord rédigé par le Medef se propose d’accorder des droits exorbitants au patronat en échange de quelques contreparties douteuses.

Ainsi la taxe sur les CDD, censée lutter contre le recours abusif aux contrats précaires, sera tellement infime qu’elle ne dissuadera en rien le recours massif à l’emploi précaire et ce d’autant plus que l’intérim n’est pas concerné.

L’accord évoque également le principe d’un droit rechargeable à l’assurance chômage, c’est à dire la conservation du reliquat de ses droits lorsqu’un salarié retrouve un emploi après une période de chômage. Très bien… Mais comment ce droit sera-t-il effectif, garanti financièrement, puisqu’il n’est assis sur aucune recette nouvelle du régime d’assurance chômage et que le Medef a déjà déclaré qu’il ne mettrait pas un euro dans ce dispositif ? Sans recette nouvelle, ce droit ne pourra être financé en l’état que par les allocataires eux-mêmes, c’est à dire par une baisse de leur allocation.

Ensuite, la généralisation de la complémentaire santé qui sonne bien à l’oreille, concernera un panier de soin limité, en dessous de celui de la CMU. Au final, ce sont surtout les assurances privées qui se frottent les mains avec une nouvelle extension de la profitabilité du monde assurantiel.

En échange de ces « avancées », les contreparties exigées sont insupportables. Lorsqu’on signera un accord dit « de maintien dans l’emploi » dans une entreprise, si un salarié refuse par exemple de voir son salaire baisser ou de travailler 40 heures payées 35, il pourra être licencié pour raison personnelle. Même chose si on lui demande d’aller travailler à l’autre bout de la France ou de bouleverser ses horaires de travail. Pourtant, on sait parfaitement que cela ne sauvera aucun emploi : souvenons-nous des salariés de Continental qui avaient accepté de baisser leur salaire pour «sauver » leur usine et qui au final se sont retrouvés à la rue deux ans plus tard.

L’accord prévoit également d’accélérer les procédures de licenciement économique. Par exemple, les représentants des salariés disposeront de moins de temps pour examiner le bien-fondé d’un «plan social », pour monter un dossier de reprise par les salariés, moins de temps aussi pour saisir le juge, moins de temps pour obtenir réparation d’un préjudice, par exemple des heures non payées puisque la prescription passe de 5 à 3 ans.

Mme Parisot, présidente du Medef exige aujourd’hui que cet accord qu’elle qualifie elle-même «d’historique » et de « profondément innovant », soit adopté tel quel par le Parlement. Rien d’étonnant.

Il peut paraître plus surprenant de voir le patronat bénéficier du soutien de 100 parlementaires socialistes promettant pour leur part de « respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la Loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu ».

L’appel, cosigné notamment par vous, Mme Got, députée de la 5ème circonscription de Gironde, mais également par M. Feltesse, président de la CUB et député de Bordeaux, ne constitue pas une simple et énième reculade devant les forces de l’argent. Sous couvert d’« une nouvelle démocratie sociale » il constitue un véritable appel à une « coopération entre les forces productives », c’est à dire en termes plus clairs, à la soumission des intérêts des travailleurs à ceux des puissances de l’argent et du patronat.

En 2012, avec la candidature de Stéphane Le Bot, nous avons porter dans notre circonscription, les couleurs et les idées défendues par le Front de gauche. Au soir du 10 juin, nous avons sans équivoque appelé à faire barrage à la droite en appelant les 2 620 électeurs du Front de gauche à voter et à faire voter pour le candidat de gauche le mieux placé.

Nous voulons aujourd’hui réaffirmer avec force que ce n’est pas cette politique dangereuse et rétrograde que nous avons appelé à soutenir en 2012. Au contraire, nous appelons l’ensemble des électrices et électeurs qui ont mis au coeur de leur choix « L’humain d’abord », mais aussi les hommes et femmes de gauche, qui ont voulu sincèrement et quel que soit leur vote, engager la France sur le chemin du progrès social, à s’informer sur les dispositions de cet accord, à les faire connaître autour d’eux et à peser par tous les moyens possibles pour que le débat public ait lieu en grand dans le pays.

Dans l’attente de votre réponse, Madame la Députée, nous vous remercions de l’intérêt que vous accorderez à cette lettre et aux inquiétudes des salariés face à cet accord minoritaire et dangereux pour le droit du travail.

Stéphane Le Bot et NIcolas Ong

 

 

 

9 mars: Rassemblement devant la permanence de Florent Boudié à Libourne

 

Le 9 mars

 

Front de gauche, syndicats et citoyens se sont retrouvés devant la permanence de F. Boudié, député, pour protester contre son appel avec 99 de ses collègues à voter le projet de loi sur l'ANI!

 

 

 

 

 

5mars: Une première mobilisation réussie, 6000 personnes à Bordeaux

Le 5 mars était une journée d’action contre l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier entre le Medef et trois confédérations syndicales minoritaires (CFDT – CFTC – CGC).

Cet accord pompeusement appelé « pour un nouveau modèle économique et social » a été examiné le 6 mars au conseil des ministres puis transmis au parlement pour transcription dans la loi.

 Cet accord jugé « historique » par la Présidente du Medef, le Président de la République et le 1er Ministre est en réalité catastrophique pour le monde du travail.

 Ce qui serait historique ce serait le recul social : plus de mobilité, flexibilité, baisse des salaires, licenciement « à titre personnel » en cas de refus, dessaisissement des juges, quasi impunité des employeurs. En un mot remise en cause du Code du Travail et de l’ensemble des garanties collectives contre les salariés du privé, du public, du secteur nationalisé.

 Ensemble unissons nous et opposons nous à cette immense opération de régression sociale. Les retraités sont pleinement concernés car ils subiraient également toutes les conséquences d’une telle situation.

 La Cour des Comptes se comporte comme le bras armé du Medef en multipliant les propositions de recul social, en confortant les exorbitants privilèges patronaux.

 Voté en l’état ou à la marge, ce seraient donc des dizaines et des dizaines d’années de luttes et de conquêtes sociales qui seraient remises en cause par cet accord minoritaire.

Le recul social ne se négocie pas, il se combat pour le présent et l’avenir.

 Le Medef entend fixer la feuille de route du gouvernement. C’est au monde du travail de l’écrire.

 La question de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et pensions reste la question centrale dans sa double dimension :

  • Répondre à un besoin social urgent et vital ;
  • C’est la première des conditions pour sortir de la crise. Le 1er levier pour la relance économique, industrielle, la croissance et donc la création d’emplois.

 La France ne souffre pas d’une crise de dépenses mais d’une crise de recettes (chômage, précarité, bas salaires, basses pensions).

N’oublions pas que ce sont les salariés qui créent les richesses dans les entreprises.

Ils doivent pouvoir en bénéficier.

 

 

LE DROIT AU TRAVAIL DYNAMITÉ

Un accord intitulé « sécurisation de l'emploi » a été conclu entre les organisations patronales et des organisations syndicales représentant une minorité de salariés, contre l'avis de la CGT et de FO. Cet accord, soi-disant historique, signé sous pression du gouvernement, n'est en aucun cas une bonne nouvelle. Sauf peut-être pour le Medef qui n'en espérait sûrement pas tant, neuf mois après la défaite de Sarkozy. Il sera examiné au Parlement. Les parlementaires du Parti communiste et du Front de gauche ne laisseront pas transcrire dans la loi une nouvelle régression sociale. Ils interpellent les parlementaires socialistes et écologistes chez qui cet accord est loin de faire l'unanimité.

 

DECRYPTAGE

 

Cet accord facilite les licenciements et évite les poursuite des employeurs. Il organise le chantage à l'emploi, aux mobilités forcées et piège les salarié-es avec le temps partiel. Il crée des CDI précaires ! Quelques exemples : on affichait l'ambition de la « sécurisation de l'emploi » et on débouche sur la « sécurisation de la flexibilité et du licenciement ». On annonçait : taxer les contrats courts et on cède en contre-partie une nouvelle exonération de charges patronales sur tous ces contrats. On annonçait la démocratie sociale et on débouche sur la présence d'un ou deux salariés possibles dans les conseils d'administration de plus de 10 000 salariés dans le monde et 5 000 en France, soit deux cents entreprises concernées tout au plus. Et pour couronner le tout, les entreprises ont 26 mois pour mettre en place les modalités que les actionnaires devront d'abord approuver. En contrepartie, il taxe légèrement certains CDD courts et contrats d'usage mais le patronat obtient 150 millions de nouvelles exonérations sur les CDI. La CGT et FO ont refusé de le signer. La FSU et Solidaires n'avaient pas le droit de participer aux négociations. Seules, la CFDT, la CGC et la CFTC l'ont signé avec toutes les organisations patronales. Le MEDEF est enthousiaste.

 

QUAND ON EST DE GAUCHE ON DIT NON !

 

Michel Sapin, ministre du Travail, devra user de beaucoup de salive pour convaincre la représentation nationale et les salariés que cet accord « emporte l'intérêt général » et qu'il devrait être adopté tel quel au Parlement. Le gouvernement semble décidé à empêcher toute discussion du Parlement et lui demande de transcrire en l'état l'accord signé et est prêt à usé de l'argument d'autorité auprès de ses parlementaires. Pour les parlementaires communistes et du Front de gauche, pas question de laisser passer ce mauvais coup. Le débat traverse les groupes socialiste et écologiste. Et il y a deux bonnes raisons pour cela. Pourquoi une majorité de gauche devrait-elle adopter un accord qui fait reculer les droits des salariés ? Au nom du respect de la démocratie sociale, va-t-on nous rétorquer ! C'est précisément la seconde raison de le refuser.  Cet accord, en ne recevant pas l'agrément de la CGT et de FO, n'est pas conforme à, l'esprit des accords majoritaires qui devrait être scrupuleusement respecté par une majorité de gauche digne de ce nom. 

 

D'AUTRES SOLUTIONS EXISTENT

 

Ouvrons, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d'une vraie sécurisation de l'emploi.
Les salariés ont besoin d'une véritable sécurisation de leur contrat de travail. Travaillons à la pénalisation de tous les CDD et des contrats précaires en alourdissant massivement les cotisations sociales patronales sur ces contrats et en imposant une surtaxe aux entreprises lorsqu'elles emploient plus de 5 % de CDD. Et , contrairement à ce que dit madame Parisot, ce n'est pas la Fonction publique qui est responsable à elle seule de l'explosion du nombre de contrats courts dans le pays. C'est dans le secteur marchand qu'on est passé de 5,7 millions de CDD de moins d'un mois (en 2000) à 10,6 millions en 2011, soit une augmentation de 85 % ; et c'est au secteur privé qu'on doit 75% de la hausse du nombre de CDD en dix ans. 

Les salariés ont besoin d'une sécurisation des conditions de la rupture du contrat de travail. Travaillons à interdire les licenciements boursiers, les ruptures conventionnelles du contrat de travail et révisons les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés. 
Les organisations syndicales dans les entreprises doivent bénéficier de pouvoirs d'intervention dans les comités d'entreprise pour suspendre les décisions de licenciements des employeurs et faire valoir des contre-propositions aux restructurations. Un projet de loi est prêt, qu'attend-on pour le discuter, l'enrichir encore et le voter ?

Les salariés ont besoin d'intervenir sur les choix de gestion des entreprises. Travaillons à un vrai pouvoir de contre-proposition sur les critères de gestion des entreprises, et non d'une présence de témoignage, un vrai pouvoir sur la gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'entreprise, sur les choix en matière de salaires et de qualifications dans l’entreprise, pour une meilleure efficacité de l'entreprise elle-même.

Les salariés ont besoin d'une sécurisation de leur mobilité professionnelle tout au long de leur vie. Travaillons à ce que chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, puisse disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. En même temps, il doit être assuré de bénéficier d'une formation rémunérée lui permettant l'accès à un autre emploi qualifié et mieux rémunéré.

 

L'ALTERNATIVE A L'AUSTERITE C'EST POSSIBLE

 

C'est le slogan choisi par tout le Front de gauche pour mener campagnes dans les mois à venir.

 
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