12/03 : Accord national interprofessionnel
Le 12 mars, André Chassaigne est revenu sur la question de la transposition de l’accord national interprofessionnel. Il a interpellé Michel Sapin sur la non-représentativité des organisations syndicales signataires et demandé en conséquence le retrait du projet de loi. Il a par ailleurs rappelé combien cet accord est contraire aux intérêts des salariés.
Cette question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi.
L’accord national interprofessionnel dit de sécurisation de l’emploi, devenu sous la pression du MEDEF l’accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité, a été signé le 11 janvier 2013 entre les organisations patronales et trois syndicats représentant 38 % des salariés.
Force est de constater que cet accord est bien loin des intentions affichées lors de la conférence sociale du mois de juillet : la lutte contre la précarité semble se résumer à une faible taxation des CDD ; le texte n’octroie aucun droit nouveau et réduit même ceux existants en entérinant une large liberté de licenciement.
Ce texte répond en réalité aux exigences du traité budgétaire européen qui impose une baisse de ce que vous appelez le coût du travail et toujours plus de flexibilité. Le pacte de compétitivité qui sert le premier objectif, la transposition de l’accord, devrait satisfaire le second.
Je veux le dire clairement : ce n’est pas la bonne voie.
Chaque jour, 1 500 nouveaux salariés franchissent les portes de Pôle emploi. Depuis quatre ans, 1 087 sites industriels ont fermé leurs portes. Comment pourrait-on croire que les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain ?
Monsieur le ministre, le Gouvernement doit prendre en compte les attentes des salariés en matière de sécurisation des parcours professionnels, de formation ou de droits nouveaux par la représentation des salariés au sein des conseils d’administration des entreprises.
Au moment où il faudrait interdire les licenciements boursiers, envisagez-vous de revoir en profondeur cet accord signé uniquement par des organisations minoritaires représentant à peine plus d’un salarié sur trois ?
