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Alain Baché vote contre les aides publiques aux entreprises versant des dividendes!

93 millions d’euros pour l’économie Aquitaine

Lors de la réunion de la commission permanente qui s’est tenue ce lundi 7 Octobre

Dans l’ensemble les autres dossiers ont appelé très peu de remarques.

Les 93 millions votés lors de cette Commission Permanente se répartissent de la façon suivante sur les territoires :

  • 9,5 millions pour la Dordogne
  • 28 millions pour la Gironde
  • 14 millions pour les Landes
  • 7 millions pour le Lot-et-Garonne
  • 13 millions pour les Pyrénées-Atlantiques.

Alain BACHE, conseiller régional communiste Front de Gauche siégeant à la CP a néanmoins attiré l’attention de ses collègues et du Président sur ce qu’il juge comme être un dossier pour le moins sensible dans l’institution régionale. A savoir, le versement d’aides ou subventions à des entreprises versants des dividendes. Même si une commission travaille à élaborer un règlement, cette question n’a toujours pas été traitée ni examinée par les élus régionaux.

Aussi, comme il le fait depuis son élection, et au regard des engagements pris devant les électeurs, il a voté contre l’ensemble des dossiers qui faisaient apparaître un versement de dividendes.

C’est le cas notamment :

  • De l’Entreprise RFPA (Radio Fréquency Power Amplifiée) située à Artigue-Près-Bordeaux qui a reçu 38.850 euros de subventions et qui a versé plus de 310.000 euros de dividendes ces trois dernières années.
  • De l’Entreprise COVERIS située à Gradignan qui a reçu 47.400 euros de subventions et qui a versé 2,6 millions d’euros de dividendes sur les deux derniers exercices.
  • De l’Entreprise LAFON à Bassens qui a reçu 663.500 euros de subventions et qui a versé 2,5 millions d’euros de dividendes en 2011.
  • De la Société pour la conception des applications des techniques électroniques (SATELEC) située à Mérignac qui a reçu 237.656 euros de subventions et qui a versé 9,3 millions d’euros de dividendes sur les trois derniers exercices.
  • De Bertin Technologies à  Tarnos qui a reçu 452.000 euros de subventions et qui a versé en 2011 (dernier bilan connu) 2,5 millions d’euros de dividendes.

Il s’est opposé sur quelques autres dossiers du même type lors de cette commission permanente.

 

Comme il l’a dit dans son intervention, à l’heure où l’on demande des économies sur les deniers publics, n’y aurait-il pas là matière à réfléchir à aller dans ce sens, surtout si on suit la logique que ces mêmes entreprises doivent bénéficier à plein du crédit d’impôt décidé par le gouvernement qui faut-il le rappeler s’élève à hauteur de 20 milliards d’euros.

Il y a là surement matière à économies et également matière à contrôle, notamment par les salariés et les organisations syndicales de l’utilité ou pas de ces sommes ou de ces cadeaux alloués.

Il est à noter qu’Alain BACHE fut le seul élu à voter contre l’attribution de ses subventions et à s’en expliquer.

 

retrouvez l'ensemble des interventions à la Région sur: http://pcf-fdg-aquitaine.elunet.net/

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