Les députés Front de gauche ont affirmé leur refus de voter la première partie du projet de loi de finances, le volet recettes qui a été adopté par 316 voix contre 249. Ils ont également voté contre le budget de la Sécurité sociale, débattu le 22 octobre à l’Assemblée. En revanche, ils rejettent l’opposition systématique et regarderont les crédits accordés «mission par mission» pour s’exprimer.
Nicolas Sansu, député communiste, a expliqué pourquoi, après s’être abstenu en 2013, les députés de son groupe ont voté contre cette première partie du projet de loi de finances.
«Si la défiance est aujourd’hui si grande, c’est qu’il n’est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 milliards d’euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution. Or, avec ce PLF pour 2014, vous cédez au fameux adage : Beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les grandes entreprises.»
Le député communiste membre de la commission des Finances attaque tout particulièrement le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui « avec, à terme 20 milliards d’euros supprimés dans l’impôt sur les sociétés, sans contrepartie, sans distinction selon la taille des entreprises, est un contre-sens, d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et une diminution des services rendus à la population par l’Etat et les collectivités locales.»
Une cible : le coût du capital
Nicolas Sansu reproche ainsi au gouvernement de ne regarder «que le coût du travail et jamais le coût de la rente. Pourtant, ces trente dernières années, c’est bien le poids exorbitant des prélèvements en dividendes et en intérêts bancaires qui ont plombé nos entreprises.»
Le groupe Front de gauche a ainsi fait plusieurs proposition au long du débat parlementaire sur le volet recettes du PLF, pour plus de justice fiscale : rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, diminuer la contribution des ménages modestes, augmenter l’impôt sur la fortune, baisser le taux de TVA, qui pèse sur la consommation et la croissance, moduler l’imposition des entreprises en fonction de leur taille et de l’utilisation qu’elles font de leurs bénéfices.»
Un positionnement mission par mission
Si le groupe Front de gauche vote contre, le volet recettes du budget, ils devraient voter au cas par cas pour certains crédits accordés à certaines missions.
C’est André Chassaigne, président du groupe, qui a expliqué ce refus du «vote d’opposition systématique».
«La grande partie de ces budgets (missions) auront un vote négatif, mais, pour certains on s’abstiendra, et pour d’autres, on votera pour».
«Le budget de la Justice, par exemple, nous le voterons, car il présente des avancées dans le bon sens, comme la suppression des 35 euros nécessaires pour engager une action judiciaire», a expliqué André Chassaigne, qui a souligné que ce vote était aussi une façon d’« exprimer notre soutien à la ministre de la Justice».
En revanche, les députés Front de gauche ne voteront pas le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour la raison que ce budget n’effectue «pas de retour sur ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent».
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