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Conseil régional : compte rendu des élus Front de gauche

Les deux élus du Front de gauche, Isabelle Larrouy et Alain Baché, sont intervenus à de nombreuses reprises, pour défendre les intérêts des salariés et de la population, qui subissent rudement les effets de l’austérité.

Alain Baché a d’abord rappelé dans l’intervention liminaire le contexte de baisse budgétaire dans lequel la discussion s’engageait : baisse d’un milliard et demi d’euros en 2014 dans les dotations des collectivités territoriales, et prévision semblable pour l’année suivante. Ils ont ensuite appelé à une plus juste vue du problème fiscal : « Le pseudo débat sur le trop d’impôt ou le trop de « charges » n’est plus supportable : quand on constate que, dans la vraie vie, les grandes entreprises, particulièrement celles qui sont cotées en bourse – pour faire court celles du CAC40 – ne sont taxées qu’à 7 %, alors que le tissu artisanal et les petites entreprises le sont à plus de 25 %. Il y a là matière à travailler à plus de justice et d’équité.
Et c’est toujours aussi l’éternelle ritournelle sur le coût du travail. Faut-il là aussi rappeler que le travail c’est la création de richesse, donc pas un coût pour la société, au contraire ? »
Ils se sont opposés à l’augmentation de la fiscalité aquitaine sur les carburants.

Des propositions constructives

 Ils ont fait plusieurs  propositions :

    •    Décider une taxe sur les bénéfices des sociétés autoroutières. Ce qui, dans le cadre de la discussion engagée en fin de séance sur le devenir de l’autoroute A65, prenait un sens concret auquel la quasi-totalité des autres conseillers régionaux n’a pas semblé sensible… Deux motions avaient été proposées par des écologistes. Nos camarades ont voté ce qui pouvait l’être dans l’une : le refus de confier des investissements au partenariat public-privé, ce qui veut dire en clair privatisation des profits et mutualisation des risques. Autant dans ce cas, garder la maîtrise de l’outil par sa nationalisation. Privilégier les dessertes locales et les transports publics du quotidien.  Ne pas augmenter la TVA sur les transports publics comme pour les travaux de rénovation thermique, ce qui irait dans le sens d’un aménagement du territoire écologiquement responsable et permettrait de respecter les engagements climatiques de la région en conformité de ce que préconise le rapport du GIEC et le rapport Le Treut en Aquitaine. Ils ne pouvaient pas voter la motion présentée par les transfuges du Front de gauche, en dépit de l’étude intéressante faite par M. du Fau de la Mothe qui, malheureusement, concluait en appelant la société d’autoroute à recapitaliser, plutôt qu’appeler à la nationalisation.

    •    Poursuivre la politique que nous avons engagée dans le domaine ferroviaire. Dès à présent, pour anticiper et préparer le développement de nos territoires, nous devons prévoir la création de lignes nouvelles. Nous devons obtenir les moyens pour le faire. Là aussi, le débat a été pollué par une pseudo annonce du président du conseil régional qui disait avoir reçu des assurances du ministre des transports sur le prolongement…en 2030 de la LGV jusqu’à Hendaye. Pau continuant à être ignorée. Mais, comme le prétend avec aisance le président du conseil régional, Dax, c’est Pau…

    •    Financer une étude de faisabilité de relance de la récolte de la gemme dans notre région. Nul ne peut ignorer ici les besoins existant en la matière. C’est un produit immédiatement disponible et renouvelable et, qui plus est, naturel. Nous proposons le déblocage dès cette année d’une enveloppe de 250.000 euros. Dans ce projet, notre volonté est de pouvoir réunir l’ensemble des acteurs concernés, notamment les industriels consommateurs de ce produit.   Aujourd’hui l’approvisionnement se fait principalement dans les pays étrangers et nous savons que nous ne pourrons plus le faire très longtemps au prix où cela se fait aujourd’hui. Des personnes-ressource sont disponibles pour travailler à ce projet.

Le président du conseil régional n’a répondu que par la dérision à cette proposition qui est maintenue et qui sera représentée partout où elle peut l’être.

    •    Prendre l’initiative d’un grand plan d’intervention sur l’habitat pour l’isolation thermique et phonique. Nous proposons que 2 millions d’euros y soient consacrés dès cette année. Les Aquitains doivent pouvoir bénéficier de prêts bonifiés pour engager ces travaux.

    •    Ils ont proposé enfin un plan de rattrapage pour le régime indemnitaire des salariés de la région qui occupent leur emploi hors du siège. « Nous vous avons interpellés à plusieurs reprises à ce sujet.  Nous proposons que, dès cette année et sur les trois prochaines années, 2 millions d’euros puissent abonder la ligne budgétaire consacrée à la rémunération des personnels. »

Isabelle Larrouy a exprimé le soutien des élus du Front de gauche aux étudiants de l’ITS en grève
Elle est  intervenue en rappelant au président du conseil régional qu’elle lui avait envoyé un courrier pour l’interpeller en urgence sur le problème des étudiants des instituts de travail social de la région qui ne trouvent pas de stage à cause des conséquences non anticipées d’une décision juste de l’assemblée nationale : les stages doivent dorénavant être obligatoirement rémunérés.  La loi du 22 juillet 2013, qui oblige à verser une gratification pour tout stage supérieur à deux mois consécutifs effectué au sein d’une entreprise, est désormais étendue aux stages réalisés dans une administration publique, une assemblée parlementaire, une assemblée consultative, une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil. Cette obligation s’applique également lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire la durée de stage est supérieure à 2 mois non consécutifs. Le décret du 19 aout 2013 précise que la gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage…

Isabelle Larrouy est en liaison avec les étudiants de l’Institut de Travail Social de Pau et celui de Bordeaux. Ils lui ont expliqué qu’ils se trouvaient maintenant dans l’impossibilité presque générale d’obtenir des terrains de stage, pour des raisons budgétaires relevant des organismes d’accueil, et parce que nombre d’associations qui sont habilitées à recevoir des stagiaires n’ont pas d’argent. Or, les stages sont obligatoires pour qualifier les études faites à l’IST. Elle avait  donc fait, au nom des deux élus du Front de gauche, des propositions écrites au président du conseil régional. Propositions qu’elle a renouvelées en séance. Vers la fin de la journée, le président du conseil régional est intervenu pour dire qu’il prenait langue avec le préfet de région, l’assemblée nationale et la ministre de l’enseignement supérieur pour débloquer le problème.

Budget des lycées, formation professionnelle, CIO, et suicide des agriculteurs

En séance, lors de l’examen des délibérations, nos camarades n’ont pas voté la baisse des budgets attribués aux lycées publics de la région. Ils ont (seuls) refusé le versement de la dotation pour le forfait d’externat des établissements privés sous contrat. Ils n’ont pas accepté la baisse de la dotation aux lycées agricoles, due à l’harmonisation par le bas des  conditions d’utilisation du versement des familles pour les frais de fonctionnement. Ils ont refusé la délégation de la carte des formations professionnelles à la commission permanente, ce qui fait échapper son élaboration à la discussion de tous les conseillers. Ils ont défendu les services des Centres d’Information et d’Orientation en expliquant que les nombreuses suppressions de postes, destinées aussi à préparer la liquidation du service public d’Etat et un transfert de charge vers  la région, était une des principales causes des difficultés rencontrées par les usagers. Ils ont expliqué que, s’il fallait que la région ait son service d’orientation, ce ne pouvait pas être sur les ruines du service à l’Education Nationale.

Ils ont enfin voté une motion présentée initialement par le groupe Force Aquitaine, reprise par l’assemblée, sur la  prévention du suicide dans le monde agricole. Isabelle Larrouy a pris la parole pour expliquer les raisons économiques et politiques du désespoir de nombreux éleveurs et arboriculteurs. Elle a rappelé que, dans de grands services publics comme la Poste ou Pôle Emploi, de trop nombreux salariés se suicidaient également, à cause de la dégradation de leurs conditions de travail et des techniques inhumaines de « management » imposées depuis quelques années.

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Conseil régional : compte rendu des élus Front de gauche

le 25 October 2013

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