Madame la Députée, Monsieur le Sénateur,
En cette période de voeux marquée par les horribles attentats de 2015, nous sommes amenés à débattre sur les causes de ces actes barbares et ouvrir des pistes de réflexion pour relever le défi de l'obscurantisme.
Si nous ne pouvons pas nous en priver des dispositifs de sécurité face à la menace terroriste, la réponse ne doit prendre le pas sur les libertés.
Ainsi, les propositions gouvernementales de constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchance nationale du gouvernement ne peuvent servir qu'un Etat sécuritaire, déséquilibrant les pouvoirs entre la police et la justice, au détriment de cette dernière. Or, dans le Code Civil, l'article 25 précise que la déchéance de nationalité est possible pour une personne ayant " acquis la qualité de Français" condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation".
L'arsenal anti-terroriste dans notre pays est déjà l'un des plus développés du monde. Les propositions gouvernementales, ouvrirainet les portes à une dérive sécuritaire. Que deviendront les libertés, l'état de droit, la démocratie ? N'a-t'on pas vu des manifestations interdites lors de la COP 21, des militants assignés à résidence sans aucun lien avec des activités terroristes ?
Madame la Députée, Monsieur le Sénateur,
Nous vous appelons, au nom des valeurs républicaines, à vous opposer à ces propositions gouvernementales et agir pour ouvrir un grand débat public. Toute modification de la constitution doit être démocratiquement décidée par les citoyens, sous forme notamment de référendum. Le débat démocratique est un levier incontournable pour son actualisation.
Recevez, Madame la Députée, Monsieur le Sénateur, nos salutations républicaines.
