tract du groupe communiste à la CUB
Coup d’Etat démocratique ? le projet de loi relatif à la réforme des col- lectivités locales s’appuyant sur les conclu- sions du rapport Balladur, qui va venir en débat au sénat et à l’assemblée nationale, dévoile sa volonté : reprendre en main les collectivités locales, briser les poches de démocratie et de résistance à la pratique libérale, casser les services publics.
10 décembre 2009
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Hier, le but de l’aménagement du territoire était de faire vivre le principe républicain « d’égalité » tant pour les citoyens que pour les territoires. Ce but est devenu aujourd’hui le développement de l’économie. L’espace du « profit » se substitue à l’espace de vie.
Sous prétexte que la France ne serait qu’un mille-feuille de collectivités (communes, communautés de communes, pays, départe- ments, régions, Etat) l’objectif poursuivi par le gouvernement vise à « dégraisser » ces struc- tures au profit de grandes métropoles, de ré- gions.
Ainsi, les communes pourraient se retrouver absorbées dans de gigantesques métropoles qui concentreraient pouvoirs, emplois, riches- ses dans de grands pôles urbains faisant ex- ploser les inégalités territoriales. Les commu- nes, bases vivantes de notre démocratie, de la participation citoyenne sont à terme vouées à disparaître.
Dans cette configuration, les Conseils Gé- néraux se limiteraient aux départements sans métropole.
Ce projet de loi sur la réforme des collectivités locales s’accompagne de la suppression de la taxe professionnelle, réduisant les moyens financiers des collectivités et libérant ainsi de nouveaux espaces au marché, à la privatisa- tion.
Il est urgent qu’une réflexion s’engage dans le pays, dans notre commune sur la place dé- terminant et le rôle renouvelé et étendu des communes dans la construction démocrati- que. Que signifie une coopération inter-insti- tutionnelle démocratique fondée sur l’égalité ? Ce qui suppose le respect de la souveraineté populaire et citoyenne, ce que rejette ce pro- jet de loi.
Claude Mellier
conseillère communautaire de Mérignac
