Fédération de la Gironde

Intervention de Jean-Jacques PARIS faite au nom du groupe Front de Gauche-Pcf du Conseil Général de la Gironde, lors du Débat sur les orientations budgétaires 2014 et Programmation annuelle 2014-2016.

"Monsieur le Président, chères collègues, Chers collègues

Les budgets 2014 des collectivités vont être soumis encore cette année à une pression forte et comme l’annonce la cour des comptes dans son dernier rapport, à de nouvelles économies substantielles, rappelant que les collectivités territoriales ne sauraient s’exonérer des contraintes qui résultent du rétablissement de l’équilibre des comptes publics, permettant à l’Etat d’assumer pleinement les responsabilités découlant des engagements Européens de la France.

Comme si les collectivités locales étaient responsables des déficits de la France, elles qui n’empruntent, et de façon modérée, que pour des investissements utiles aux activités de leur territoire, générant de l’activité pour les entreprises et des richesses et des recettes en retour.

Il faut le dire haut et fort et rappeler à tous ceux, commentateurs divers ou détracteurs avertis, et qui n’ont de cesse d’accuser les Collectivités Locales et les élus de dépenser inutilement l’argent public. Une bataille idéologique qui a pour objectif d’ouvrir toujours plus d’activités humaines à la concurrence pour alimenter encore et encore les profits de quelques uns au détriment de la justice sociale et de l’égalité de traitement et de l’accès aux services.

Nous tenons à l’affirmer avec conviction et sans ambigüité les mesures d’austérité à répétition et leur impact sur les collectivités sont de nature à mettre en cause les missions même qui leur sont confiées.

Les efforts de rigueur mis en œuvre depuis plusieurs années au Conseil général de la Gironde se font au détriment des politiques de solidarité, sociales et territoriales et bien entendu ont des conséquences négatives sur la politique en direction des personnels et donc sur la qualité du service public.

La stagnation de la masse salariale entraine un manque de postes pour répondre à la demande croissante, freine les promotions et le déroulement de carrière de certaines catégories, notamment les conseillers sociaux éducatifs mais aussi dans les services techniques mais plus généralement les reçus aux concours ne sont pas nommés, la résorption de la précarité n’est que très partielle.

Ainsi, progressivement s’installe le ressentiment de non reconnaissance du travail accompli qui débouche sur une dévalorisation du travail lui-même, considéré comme une variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire.

Certes le Conseil général n’a pas ménagé ses efforts de rationalisation de toutes ses dépenses, mais il l’a fait en réduisant la portée et l’envergure des missions publiques que ce soit en direction de l’enfance, des personnes âgées et handicapées mais aussi dans le domaine de la culture ou de l’aide aux communes etc.

Les élus du Front de gauche considèrent qu’il n’est plus possible de poursuivre dans ce sens, qu’il est temps de mettre à la disposition des conseils généraux des ressources nouvelles, des ressources fiables permettant une vision prospective, et les mettant à l’abri des fluctuations des marchés immobiliers et financiers. Les missions publiques de solidarité, de prévention et d’éducation ne peuvent être dépendantes des transactions ou des tensions financières générées par les banques.

Nous partageons l’idée que c’est la structure et la nature même des recettes qui sont en cause et c’est à cela que le gouvernement doit répondre.

La pérennité des missions publiques sociales et éducatives exige d’affecter aux Conseils Généraux des ressources prévisibles et maitrisables.

Les concessions obtenues sur le taux des droits de mutation, si elles donnent ponctuellement un peu de marge, pour 2 ans seulement, elles ne constituent pas une avancée très significative, contrairement à ce que dit le rapport qui nous est soumis, dans le financement des dépenses sociales.

D’autant plus que la création envisagée d’un fonds de compensation alimenté par les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties se fait sur le dos des services des finances publiques de l’Etat, chargés de gérer les impôts locaux, qui se voient privés encore cette année de 2 500 emplois de fonctionnaires.

Cependant, la décision modificative adoptée en cette fin d’année, montre que l’augmentation des recettes encaissées permettait de desserrer la contrainte exercée lors du vote du budget primitif et qui avait conduit notre groupe à ne pas voter le budget du personnel, celui de la culture et des personnes âgées, ou encore la programmation prévisionnelle des investissements en direction des communes notamment.

L’amélioration des recettes constatée doit nous permettre de rétablir les crédits dans ces 4 domaines.

Une analyse approfondie de l’évolution des interventions de la Collectivités Locales montre que la croissance du budget consacrée aux allocations de solidarité est deux fois supérieure aux autres missions sociales enfance et personnes âgées qui elles sont en difficulté sérieuse.

Les réductions de crédits en direction des politiques culturelles fragilise gravement l’ensemble des compagnies et met en péril le rôle jouait par l’IDDAC en direction de tous les acteurs et opérateurs du Département.

Enfin, s’agissant des investissements nous devons aller au-delà des propositions qui nous sont faites. En effet le niveau envisagé pour les 3 années à venir marque une tendance à la baisse avec des conséquences sur l’activité et l’emploi dans le Département.

Certes ce n’est pas le cas pour les collèges qui bénéficieraient d’un effort significatif, ce qui est absolument utile compte tenu des nouveaux équipements nécessaires pour accueillir un nombre plus important de collégiens.

C’est cependant le cas du budget d’investissement des infrastructures qui passerait d’une moyenne de 50 Millions par an à 43 Millions d’euros pour les 3 prochaines années entrainant des retards préjudiciables pour promouvoir une politique de mobilité durable.

C’est aussi le cas pour l’aide aux communes qui se verrait doter de 101 millions d’euros, soit 33 millions par an, pour les trois ans alors que la moyenne annuelle était de l’ordre de 45 millions d’euros pour les 4 dernières années passées, réduisant ainsi la capacité de notre Collectivité Locale à réduire les inégalités territoriales quant à l’équipement du Département.

Ainsi, il apparaît clairement que les choix politiques à l’égard des Départements les conduisent progressivement à réduire leurs interventions.

Depuis la surpression de la taxe professionnelle mais aussi le transfert en masse de personnels de l’Etat, d’allocations, de missions et de patrimoine sans les moyens financiers, sans les ressources adaptées, les Départements sont très fragilisés et menacés quant à leur devenir.

Il faudrait d’ailleurs ajouter l’obligation faite à notre Collectivité Locale de consacrer encore au moins pour les 3 prochaines années 10% de la capacité totale d’investissement à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, qui aurait du incomber à l’Etat. Qu’en sera-t-il d’ailleurs du financement des autres tronçons LGV annoncés par le ministère des transports ?

En conclusion face au bouleversement territorial en cours, à l’affirmation de la métropole bordelaise comme nouvel échelon institutionnel élu au suffrage universel, le Département doit beaucoup mieux remplir ses missions pour réduire les inégalités sociales et territoriales, en développant des services publics de qualité qu’il doit doter des moyens indispensables à leur bon fonctionnement. Il doit favoriser les coopérations avec tous les acteurs, particulièrement les communes pour garantir un développement durable sur tout le territoire et enrayer ainsi une concurrence destructrice et génératrice de nouvelles inégalités.

Autant de raisons motivantes pour agir ensemble pour obtenir les moyens et la clarification nécessaire pour pérenniser le rôle et la place des conseils généraux."